La Communauté métropolitaine
de Montréal s’est vue confier par
le gouvernement du Québec le mandat d’élaborer
un plan métropolitain de gestion des
matières résiduelles (PMGMR) sur
son territoire, composé de 63 municipalités,
dans le cadre de la Politique québécoise
sur la gestion des matières résiduelles
1998-2008.
Adoptée en septembre 2000, la Politique
québécoise précise les
nouvelles règles destinées à
régir le domaine de la gestion des matières
résiduelles au Québec. Un des
objectifs de cette politique est de viser l’atteinte,
dans le secteur résidentiel, d’un
taux de récupération et de valorisation
de 60% des matières résiduelles.
En 2001, sur le territoire de la Communauté
métropolitaine de Montréal, le
taux de valorisation et de récupération
des matières résiduelles était
de 17 %.
Pour la réalisation de son PMGMR, la
Communauté métropolitaine de Montréal
a réalisé depuis 2002 les activités
suivantes :
Activités réalisées
Compilation des différents types de
matières résiduelles produite
sur son territoire (2002);
Recensement des infrastructures et des technologies
utilisées ainsi que le recensement des
entreprises qui
oeuvrent dans le domaine de la revalorisation
de ces matières (2002);
Compilation de données relatives aux
contrats de collecte, aux réglementations
et aux quantités de matières
résiduelles produites dans les municipalités
de la CMM (2002-2003);
Enquête sur la perception des citoyens
voisins des infrastructures majeures existantes
(tels que les sites
d’enfouissement,
les centres de transbordement, les centres de
compostage) (2002-2003);
Réalisation d’un sommaire de l’état
de la situation de la gestion des matières
résiduelles (2003);
Rencontres d’échanges d’informations
avec des interlocuteurs métropolitains-municipalités,
MRC et associations
d’intervenants intéressés
(2002-2003);
Dépôt d’un mémoire
lors des audiences de la commission de consultation
du BAPE concernant l’agrandissement
du LES de Lachenaie (Secteur Nord) (mars 2003);
Dépôt d’un mémoire
au MENV concernant le projet de règlement
relatif à la compensation pour les services
municipaux fournis en vue d’assurer la
récupération et la valorisation
des matières résiduelles (avril
2004);
Dépôt d’un mémoire
lors des audiences de la commission de consultation
du BAPE concernant l’agrandissement
due LES de Sainte-Sophie (février 2004);
Consultation publique sur le projet de PMGMR
(automne 2003). Le rapport de cette consultation
a été déposé
en mars 2004;
Adoption du projet final du PMGMR par le Conseil
de la CMM (juin 2004).
Activités en cours
La CMM est en attente de l’avis de
conformité du PMGMR, à être
donné par le MENV.
Prochaines activités
Adoption par le Conseil d’un règlement
édictant la mise en application du
PMGMR;
Mise en œuvre des mesures du PMGMR par
les municipalités;
Projet-pilote sur les matières putrescibles
pour les habitations de 9 logements et plus;
Études de régionalisation sur
l’élimination des déchets
ultimes dans chacune des cinq régions
de la CMM;
Campagnes régionales de sensibilisation
et d’information publique;
Collecte et traitement des données
municipales sur le détournement des matières
résiduelles de l’élimination
et suivi de la
performance des mesures du PMGMR en regard de
l’atteinte des objectifs fixés
dans la
Politique 1998-2008;
Veille technologique et mise à jour
quinquennale du PMGMR.
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