Montréal,
le jeudi 18 septembre 2003 –
En conférence de presse aujourd’hui,
le président de la commission de
l’environnement de la Communauté
métropolitaine de Montréal
(CMM), Me André Boileau, a présenté
les principaux éléments du
PMGMR en précisant qu’il s’agit
d’un projet ambitieux, que les objectifs
à atteindre sont très élevés
et qu’une participation exemplaire
de toute la population sera nécessaire
pour assurer la réussite du projet.
Celui-ci sera déposé pour
adoption ce soir au conseil de la CMM. Une
fois adopté, le conseil procédera
alors à la constitution d’une
commission indépendante pour initier
les consultations publiques sur le projet.
Selon M. André
Boileau, ce projet est ambitieux et la marche
à franchir pour atteindre les objectifs
est très haute. « Sur le territoire
de la CMM, on parle actuellement d’un
taux de détournement de 17 %, a-t-il
noté . Pour les municipalités,
le taux visé est de 60 % en 2008.
Cet objectif est peut-être louable,
sauf que les mesures prévues au plan
sont tellement importantes que leur mise
en place nécessite un échéancier
beaucoup plus réaliste. Le projet
comprend des mesures qui seront implantées
graduellement, il aborde l’épineuse
question des lieux d’enfouissement
sanitaires et il propose un plan de financement
pour défrayer les coûts des
nouveaux services et nouvelles infrastructures
à mettre en place. Cela dit, la CMM
considère que le taux de 60 % à
atteindre en 2008 est irréaliste.
Le projet à l’étude
vise 40 % pour cette date et c’est
déjà là un pas important.
»
Pour le président
de la commission de l’environnement
de la CMM, en tenant compte de sa propre
expérience des dernières années
dans son quartier à Laval, la date
butoir de 2008 est pratiquement impossible
à atteindre. « En 1996, a-t-il
fait remarqué, on est parti d’un
taux de récupération de 16
% et aujourd’hui, en 2003, donc sept
ans plus tard, on a atteint un taux de 44
% avec toute une panoplie de mesures, dont
la collecte à trois voies, le tri
à la source, le compostage, ainsi
qu’une large place faite à
la sensibilisation et à l’éducation
des ménages à qui on a demandé
un changement de comportement assez radical.
»
Les
principales mesures contenues dans le PMGMR
Pour atteindre
les objectifs de valorisation et de récupération
fixés par la loi, le projet adopté
par la CMM s’articule autour des cinq
priorités suivantes :
- D’abord, la mise
à niveau de la première
voie, c’est-à-dire la collecte
sélective porte-à-porte
des matières recyclables pour
tous les citoyens du secteur résidentiel
sur l’ensemble du territoire de
la CMM. Selon l’échéancier
prévu, cette mesure devra être
effective à compter du 1er janvier
2006 dans tous les immeubles de huit
logements et moins.
- L’implantation
graduelle de la deuxième voie,
c’est-à-dire de la collecte
sélective des matières
putrescibles (résidus de jardin
et résidus de table). Cette deuxième
voie sera implantée en deux temps
: d’abord la collecte des résidus
de jardin, à compter du 1er janvier
2006, ensuite la collecte des résidus
de table, à compter du 1er janvier
2007.
- En ce qui a trait à
la troisième voie, c’est-à-dire
la collecte des matières devant
être acheminées vers les
sites d’enfouissement, elle sera
effective dès la mise à
niveau de la collecte sélective
porte-à-porte à compter
du 1er janvier 2006. Toutefois, à
compter du 1er janvier 2007, il y aura
interdiction d’y inclure les résidus
domestiques dangereux (RDD).
- Pour éviter que
les RDD se retrouvent dans les sites
d’enfouissement, la CMM introduit
une mesure complémentaire visant
à récupérer les
RDD. Ainsi, à compter du 1er
janvier 2007, tous les RDD devront être
acheminés dans les sites désignés
pour les accueillir. L’implantation
de cette mesure nécessite l’installation
de dépôts permanents capables
de recueillir les RDD. Lorsque ces installations
seront en service, les autorités
locales pourront alors choisir de discontinuer
ou non les collectes itinérantes
ou annuelles actuelles.
- Enfin, la CMM accorde
une priorité importante à
la sensibilisation et à l’information
du grand public. La CMM aura, entre
autres, la responsabilité d’organiser
des campagnes métropolitaines
de sensibilisation, tandis que les autorités
locales auront la responsabilité
d’informer et de sensibiliser
le public sur les procédures
et les moyens locaux qui seront mis
en place pour atteindre les objectifs.
« Comme
on peut le constater, les mesures retenues
pour la mise en œuvre du PMGMR sont
importantes, a soutenu M. Boileau. Elles
devraient permettre de réduire la
production de matières résiduelles,
de promouvoir la récupération
et la valorisation de ces matières
et de réduire les quantités
de matières résiduelles devant
prendre la filière de l’élimination.
Pour nous à la CMM, a-t-il insisté,
il s’agit là d’une responsabilité
sociale collective qu’il n’est
désormais plus possible de refiler
aux générations futures. »
Les
infrastructures nécessaires à
la réalisation du PMGMR
La mise en place
des mesures proposées dans le PMGMR
implique l’accessibilité à
de nouvelles infrastructures pour atteindre
les objectifs de valorisation, de récupération
et d’élimination des matières
résiduelles produites. Bien que les
infrastructures existantes puissent encore
répondre à la demande actuelle,
force est de constater qu’elles ne
pourront pas toujours suffire et qu’un
certain nombre de nouvelles installations
doivent être envisagées.
Les
éco-parcs
Étant donné la présence
effective d’éco-parcs dans
certaines municipalités, la CMM estime
qu’un total de 62 éco-parcs
seront requis pour couvrir les besoins du
territoire, dont 45 nouveaux. De ce fait,
les parcs à conteneurs existants
devront être convertis en éco-parcs
complets.
Les
dépôts permanents
En ce qui a trait aux dépôts
permanents, la CMM estime que 102 dépôts
permanents seront requis sur le territoire
pour atteindre les objectifs, dont 86 nouveaux.
La CMM est d’avis que l’aménagement
d’un dépôt permanent
par autorité locale est souhaitable
et qu’un dépôt permanent
ne devrait pas desservir plus de 25 000
citoyens. L’estimation du nombre de
dépôts permanents a été
réalisée de la façon
suivante :
- Pour les autorités
locales de plus de 100 000 citoyens
: un dépôt permanent par
arrondissement ou par secteur administratif,
en considérant que l’éco-parc
doit comprendre un dépôt
permanent.
- Pour les autres autorités
locales : un dépôt permanent
par autorité locale ou un dépôt
permanent desservant environ 25 000
citoyens.
Les
centres de compostage
La mise en place progressive des services
de collecte porte-à-porte des matières
putrescibles (résidus de jardin et
résidus de table) nécessitera
l’implantation graduelle de nouvelles
installations de compostage.
Ainsi, la CMM
estime que 19 nouveaux centres de compostage
seront requis pour faciliter l’atteinte
des objectifs visés. De ce nombre,
12 de ces nouveaux centres seront nécessaires
pour les besoins spécifiques du secteur
municipal et 7 autres centres supplémentaires
seront requis pour desservir le secteur
des ICI (institutions, commerces et industries).
Les
lieux d’enfouissement sanitaire (LES)
Le projet de PMGMR reconnaît que la
question de l’élimination des
déchets est fondamentale et que les
lieux d’enfouissement sanitaire représentent
un enjeu majeur du PMGMR.
Cinq lieux d’enfouissement
sanitaire desservent actuellement la CMM
: celui de Lachenaie, celui de Saint-Thomas,
celui de Lachute, celui de Sainte-Sophie
et celui de Saint-Nicéphore. Seul
le LES de Lachenaie est situé sur
son territoire et la CMM y achemine 39 %
des matières résiduelles du
secteur municipal. Le reste est dirigé
vers les autres lieux d’enfouissement
situés à l’extérieur
du territoire de la CMM.
La loi vise
à favoriser la gestion régionale
des matières résiduelles en
accordant aux municipalités régionales
le droit de limiter ou de refuser toute
quantité de matières résiduelles
destinée à l’élimination
provenant de l’extérieur de
son territoire. À cause de ce droit
de regard, la CMM se doit, dans son PMGMR,
de choisir entre l’application du
principe de l’autonomie régionale
ou, comme c’est le cas actuellement,
la poursuite de la collaboration interrégionale.
Dans l’élaboration
du PMGMR, l’implantation de lieux
d’enfouissement sanitaire (LES) et
de centres de transfert n’est pas
planifiée en termes de localisation.
Mais puisqu’il paraît souhaitable
de favoriser l’implantation de nouveaux
LES sur le territoire, deux scénarios
ont été analysés :
Scénario
1 : Le scénario de la « collaboration
interrégionale »
Ce scénario
est basé sur la collaboration interrégionale
pour l’enfouissement des matières
résiduelles sur le territoire de
la CMM et des MRC environnantes.
Aucun nouveau
lieu d’enfouissement n’est prévu
dans ce scénario, sauf l’implantation
d’un nouveau centre de transfert sur
l’île de Montréal afin
de limiter les impacts du transport sur
les ponts. À court terme, pour la
CMM, ce scénario est souhaitable
et justifiable puisqu’il donne le
temps aux autorités locales de mettre
leur énergie sur les mesures de récupération
et d’organiser l’installation
de futures infrastructures d’élimination
sur le territoire.
Scénario
2 : Le scénario de « l’autonomie
métropolitaine »
Ce scénario
est basé sur l’autonomie complète
en termes d’enfouissement des matières
résiduelles sur le territoire de
la CMM et de ses secteurs, dans le cas notamment
de l’exercice par la CMM ou les MRC
avoisinantes de leur droit de regard sur
la provenance des déchets. Ainsi,
les matières résiduelles destinées
à l’enfouissement sont éliminées
là où elles sont produites.
Ce scénario
nécessite l’implantation de
nouvelles infrastructures d’élimination,
mais n’exige pas de nouveaux centres
de transfert en plus de ceux déjà
existants. Ainsi, un nouveau LES a été
prévu pour chacun des secteurs de
la CMM de façon à ce qu’ils
gardent leurs déchets ultimes.
Par ailleurs,
dans ce même scénario, l’autonomie
métropolitaine pourrait également
être atteinte sans l’implantation
obligatoire d’un nouveau LES dans
chacun des cinq grands secteurs géographiques
de la CMM. Ainsi, le nombre de sites pourrait
être inférieur à cinq
en introduisant des sites intersectoriels
utilisés par plus d’un secteur.
À la
suite de la publication récente du
rapport de consultation du BAPE portant
sur l’agrandissement du LES de Lachenaie,
les impacts sociaux relatifs à ce
type d’équipement sont apparus
comme étant tellement majeurs que
la CMM préfère soumettre toute
cette question à la consultation
publique.
Le financement
des nouvelles mesures
Entre 2001 et
2013, les coûts de la gestion des
matières résiduelles sur le
territoire de la CMM passeront de 137,4
M$ à 249,6 M$. Sans la mise en place
des nouvelles mesures retenues par la CMM,
le coût de la gestion des matières
aurait augmenté à 176,4 M$
en 2013. Le surcoût engendré
par la mise en œuvre du PMGMR atteindra
donc 73,1 M$ en 2013. Ce montant devra être
financé par d’autres revenus
que le champ foncier. Il importe toutefois
de préciser que la contribution municipale
demeure importante puisque les municipalités
assumeront toujours environ 70 % de l’ensemble
des coûts de gestion des matières
résiduelles.
La CMM propose
de financer le surcoût total de 73,1
M$ par les revenus qui découleront
des lois 102 et 130. La CMM privilégie
ainsi une modification législative
de la loi 102 afin que l’industrie
assume 100 % des coûts actuellement
payés par les municipalités
pour la collecte séparée des
contenants, des emballages et des imprimés.
En effet, les
revenus attendus de la loi 102 sont actuellement
estimés 50 % du coût net de
récupération des matières
recyclables des municipalités. Pour
le territoire de la CMM, ces revenus sont
estimés à 36 M$. Mais la réglementation
gouvernementale nécessaire à
la perception de ces revenus n’a pas
encore été présentée.
La proposition de la CMM vise à percevoir
100 % du coût net de la récupération
des matières recyclables sur le territoire
de la CMM, et ceci par le biais d’un
fonds métropolitain de gestion des
matières résiduelles.
La CMM propose
aussi de percevoir, à même
le fonds métropolitain de gestion
des matières résiduelles,
les revenus provenant de la loi 130. Ces
revenus, estimés à 10 M$,
proviennent d’une taxe à l’enfouissement.
Mais dans ce cas également la réglementation
gouvernementale n’a pas encore été
présentée.
Calendrier
de mise en œuvre
Pour l’implantation
des mesures, la CMM favorise une approche
graduelle et progressive sur une période
d’environ trois ans. Ainsi, les mesures
proposées seront mises en œuvre
progressivement à partir du 1er janvier
2006 afin d’allouer le temps nécessaire
à l’adoption du PMGMR et à
l’entrée en vigueur de la réglementation
ad hoc que devront adopter toutes les municipalités.
La mise en œuvre
se fera graduellement pour respecter à
la fois la durée des contrats municipaux
existants de collecte des ordures, les délais
d’implantation et d’aménagement
des éco-parcs, les délais
de mise en œuvre des « filières
de traitement » par Recyc-Québec,
ainsi que la mise en application des lois
gouvernementales.
En tenant compte des contraintes précédentes,
la CMM prévoit que les mesures proposées
produiront leur plein effet sur un horizon
de dix ans, c’est-à-dire vers
2013.
Documentation
et consultations publiques
Si le conseil
de la CMM procède ce soir à
l’adoption du projet de PMGMR, le
président de la commission de l’environnement
de la CMM, Me André Boileau, a insisté
pour dire que toute la documentation pertinente
au projet sera rapidement rendue disponible
pour faciliter la préparation des
citoyens aux consultations publiques. Il
a aussi indiqué que, dans les jours
à venir, les membres de la commission
indépendante responsables de ces
consultations se chargeront de faire connaître
publiquement le processus qu’ils adopteront
pour faciliter la participation du plus
grand nombre d’intervenants.
-30-
Renseignements
: Henri Goulet
Conseiller en communication
Communauté métropolitaine
de Montréal
Téléphone : (514) 350-2592
